Démarches administratives

Démarches administratives

S’inscrire au Consulat de France

L’inscription sur les registres est nécessaire pour tout expatrié français qui reçoit alors une carte consulaire.

Cette inscription permet :

  • d’être identifié en tant que Français résidant en Suisse
  • votre inscription sur les listes électorales
  • la participation aux scrutins organisés par le Consulat
  • différentes démarche administrative comme la délivrance d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’actes d’état civil.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur le site :

https://geneve.consulfrance.org/


Cours des Bastions 2, 1205 Genève
Tel : 022 319 00 00
info@consulfrance-geneve.org

Les services du Consulat Général sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30 sans interruption.

Impôts
Les personnes s’installant à Genève depuis l’étranger sont soumises au paiement des impôts cantonaux et communaux (ICC), et fédéraux (IFD) dès la date de leur arrivée à Genève.

Si vous êtes soumis à l’impôt à la source, votre impôt sera directement prélevé sur votre salaire. Vous devez néanmoins remplir une déclaration de prélèvement et la remettre à votre employeur.

Si vous n’êtes pas soumis à l’impôt à la source, vous devrez estimer votre impôt et commencer à payer des acomptes. Au début de l’année qui suit celle de votre arrivée, vous devrez remplir une déclaration fiscale.

Administration fiscale cantonale, rue du Stand 26, 1204 Genève
Tel : 022 327 70 00 - Ouvert de 8h à 17h

https://www.ge.ch/annoncer-mon-arrivee-mon-depart-aux-impots

Douanes
La frontière franco-suisse est régulièrement franchie lorsque l’on habite cette région. Bien entendu, il faut toujours avoir ses papiers d’identité sur soi.

Pour rentrer en Suisse, on peut obtenir auprès de la douane suisse un carton "Rien à Déclarer" (hexagone vert) que l’on affiche, si c’est le cas, et qui permet d’emprunter la voie "Rien à Déclarer" à la frontière franco-suisse.

Les frontaliers revenant en France obtiendront un macaron autocollant en remplissant un formulaire à la douane française. Ce macaron, qui se colle sur l’hexagone vert représente un cor de chasse et ne peut être obtenu que par les frontaliers munis d’un permis frontalier. Les voies "Rien à Déclarer" dans le sens Suisse/France ne sont ouvertes qu’aux heures de pointe.

Pour plus d’infos, consulter la rubrique Commerce et achats / Douanes

 Banques

Les Francs suisses

Après une période d’encadrement par la Banque Nationale Suisse de 4 ans (taux plancher de 1,20 CHF pour 1€) , le taux de change CHF / € a été libéré en Janvier 2015 et l’euro s’est apprécié face au Franc suisse.

Le coût de la vie reste significativement plus élevé en Suisse et l’un des plus élevés d’Europe. Il va de pair avec des niveaux de salaires élevés à postes comparables.

Ouvrir un compte

Les banques et les services bancaires sont relativement développés en Suisse : vous aurez donc le choix entre de nombreux établissements.

Les banques suisses font en général payer la tenue des comptes bancaires. En contrepartie, ces comptes courants bénéficient d’un taux d’intérêt faiblement rémunérateur.

La plupart des banques suisses proposent des comptes en euro (comptes d’épargne et comptes courants) en plus de ceux en francs suisses.

Beaucoup proposent des forfaits qui incluent un certain nombre d’opérations annuelles prévues à l’avance (opérations aux guichets etc…), et un service de e-banking pour effectuer des opérations en ligne. Les niveaux de fonctionnalités proposés ne sont pas les mêmes entre les grands réseaux bancaires suisses et les établissements de banques étrangères présents en Suisse.

Moyens de paiement

En Suisse, le paiement par cash est encore très présent. Mais les alternatives au paiement en espèces s’imposent peu à peu. Les chèques bancaires ne sont pas utilisés.
Le paiement par carte : carte de débit ou carte de crédit ?

  • Avec la carte de débit, vous pouvez effectuer des retraits aux distributeurs automatiques de billets et des paiements dans la plupart des commerces.Toutes les opérations sont directement prélevées sur votre compte. En revanche, ce type de carte ne permet d’effectuer de paiement sur Internet.
  • Avec une carte de crédit, vous pouvez effectuer des paiements dans de nombreux magasins en Suisse et à l’étranger. Toutes les opérations sont comptabilisées puis débitées en une seule fois sur le compte à la fin du mois. Cette carte permet les achats en ligne.

Le paiement sur facture

Tous les fournisseurs de services (téléphone, éelctricité, prestataires mais aussi médecin…) vous enverront à domicile la facture accompagnée d’un "BVR" (bulletin de versement avec référence).

Le paiement sans contact

Les cartes de crédit et de débit permettent de régler des montants jusqu’à 80 CHF sans contact (sans code ni signature).

L’application TWINT permet de payer à la caisse via Bluetooth ou de réaliser des transactions avec d’autres utilisateurs. L’app peut être reliée au compte postal ou bancaire ou rechargée directement.

 Faire Venir son animal

Venir en Suisse avec son animal


Les animaux en provenance de l’Union Européenne ont un passeport international sur lequel sont inscrites les vaccinations obligatoires (35€ en France).
Les chiens et les chats entrant en Suisse et provenant de pays "libres de rage urbaine", doivent être vaccinés contre la rage depuis au moins 30 jours et au plus 12 mois.

Les chiens dits d’attaque (arrivant dans le canton de Genève) et les chiens et chats en provenance de pays dits "non libres de rage urbaine" (arrivant dans les cantons de Genève et de Vaud) doivent avoir une autorisation préalable de l’Office vétérinaire cantonal.

Respecter les règles applicables localement

Les chiens résidant en Suisse doivent obligatoirement être porteurs d’une puce électronique (voir vétérinaire) et être couverts par l’assurance RC de leur propriétaire.

Administration fédérale des douanes : chiens, chats, animaux domestiques

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers/animaux-et-plantes/chiens—chats—animaux-domestiques.html

Impôt sur les chiens : depuis 2012, les détenteurs de chiens ont l’obligation d’acquérir la marque de contrôle officielle dans leur commune de domicile. Cette médaille doit être fixée visiblement au collier. Pour la ville de Genève, la marque de contrôle est disponible dans les postes de police municipale, ainsi qu’au Service de la sécurité et de l’espace publics (tel : 022 418 61 00).

Le canton de Genève est très sévère sur le chapitre des chiens - le propriétaire est tenu de nettoyer derrière son animal (distributeur de petits sacs dans les parcs autorisés). Certains parcs leur sont totalement interdits.

Faire soigner ou garder son animal

Urgences vétérinaires à Genève-Jonction 24h/24h : https://www.vetjonction.ch/
ou vétérinaires de garde : tél : 0900 83 83 43

Liste des chenils et chatteries autorisés dans le canton de Genève :

https://www.ge.ch/document/liste-chenils-chatteries-autorisees-canton-geneve

 Voiture et permis de conduire

Importation et immatriculation

Si vous possédez votre véhicule depuis plus de 6 mois, l’importation en Suisse possible sans taxe, sinon vous aurez à payer la TVA Suisse.

Entrer en Suisse avec un véhicule à moteur :
https://www.ch.ch/fr/circulation-et...

Administration Fédérale des douanes :

https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home/infos-pour-particuliers

Vous disposez d’un délai d’un an à compter de votre date d’entrée pour faire immatriculer votre véhicule. Il est possible de demander des plaques interchangeables qui permettent de conduire plusieurs voitures (mais pas en même temps !) avec les mêmes plaques et la même assurance.

Toutes les informations utiles auprès de l’Office Cantonal des véhicules à Genève :

https://www.ge.ch/organisation/office-cantonal-vehicules-ocv

Le contrôle technique est obligatoire en Suisse. Il est recommandé de préparer le véhicule dans un garage spécialisé.

Pour l’assurance de votre véhicule : pensez à demander à votre ancien assureur une attestation justifiant le nombre d’années consécutives sans sinistre.

Permis de conduire

Vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis Suisse dans les 12 mois suivant votre arrivée. Attention : passé ce délai, vous auriez à repasser votre permis.

Toutes les infos sur la démarche et les pièces à fournir :

https://www.ge.ch/echanger-son-permis-conduire-etranger

Vignette autoroutière

Si vous arrivez de l’étranger et que vous souhaitez emprunter les autoroutes suisses, il faudra vous munir d’une vignette.

Valable du 1er décembre précédent jusqu’au 31 janvier de l’année suivante, elle s’obtient dans les offices de poste, les bureaux de douane, les stations d’essence, les garages et les offices cantonaux d’immatriculation.

Stationnement

Voir rubrique Se déplacer / la voiture à Genève